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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine et affectation à un tribunal administratif
Résumé Un juge appelé François WAVELET retourne à son travail habituel le 1er septembre 2023 et est envoyé au tribunal d'Amiens.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2023, M. François WAVELET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2023.
A la même date, M. François WAVELET est affecté au tribunal administratif d'Amiens.
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