JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2019, M. MICHAUD (Adrien, Pierre, Martin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2019, M. MICHAUD (Adrien, Pierre, Martin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris.