JORF n°0168 du 23 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Guy VIVENS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 16 octobre 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Guy VIVENS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 16 octobre 2015.