ANNEXE

Article 1er

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (n° 2941).

Article 2

Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959).

Article 3

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (n° 1285).

Article 4

Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (n° 2395).

Article 5

Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).

Article 6

Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (n° 2002).

Article 7

Convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733).

Article 8

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).

Article 9

Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (n° 2147).

Article 10

Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (n° 1505).

Article 11

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500).

Article 12

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).

Article 13

Accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons (OEDTAM et ingénieurs-cadres) (n° 2961).

Article 14

Accord professionnel intersecteurs papiers-cartons du 30 novembre 2011 portant sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation, la sécurisation des parcours professionnels et la politique de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (n° 3087).

Article 15

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (n° 2111).

Article 16

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).

Article 17

Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).

Article 18

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 19

Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316).

Article 20

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (n° 1938).