Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. René Jego est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :
M. Armand Jeanneau ;
M. René Jego ;
M. Claude Monory ;
M. François Penard ;
Mme Fanny Puget ;
Mme Malika Saiche ;
M. Patrick Vautier.