Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Georges Baumet, précédemment nommé président de formation de jugement à compter du 3 septembre 2007 et pour une durée de trois ans est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
M. Guy Prost est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
M. Claude Berger ;
Mme Elisabeth Bermann ;
M. Pierre Coulougnon ;
M. Alain Gidon ;
M. Gérard Labouret ;
M. Christian Plaucheur ;
M. Jean-Gaston Prevot ;
M. Guy Prost ;
M. Daniel Roche ;
M. Pierre Vaschalde.
Sont désignés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon :
Mme Marie Franceschini ;
M. Bernard Santelli.