JORF n°166 du 20 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, M. Yves, Marc, Jean, Pierre Cueille, ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole d'Ondes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2001 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, M. Yves, Marc, Jean, Pierre Cueille, ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole d'Ondes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2001 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.