JORF n°179 du 5 août 1998

Art. 1er. - Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège de la direction départementale est fixé 14, boulevard Victor-Hugo, 04000 Digne-les-Bains, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1998 page 11968 à 11969

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège de la direction départementale est fixé 14, boulevard Victor-Hugo, 04000 Digne-les-Bains, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1998 page 11968 à 11969

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