JORF n°162 du 16 juillet 1998

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme La Pérennité, dont le siège social est à Paris (8e), 11, rue Roquépine, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme La Pérennité, dont le siège social est à Paris (8e), 11, rue Roquépine, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.