JORF n°170 du 25 juillet 1998

Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi et auprès du directeur du Fonds de solidarité.

Les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


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Version 1

Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi et auprès du directeur du Fonds de solidarité.

Les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.