JORF n°170 du 25 juillet 1998

Art. 16. - Le directeur du Centre d'études de l'emploi et le directeur du Fonds de solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 16. - Le directeur du Centre d'études de l'emploi et le directeur du Fonds de solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.