JORF n°171 du 25 juillet 1997

Art. 2. - Cet accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.


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Version 1

Art. 2. - Cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.