Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins (art.
6).
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JORF n°180 du 5 août 1997
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins (art.
6).