JORF n°180 du 5 août 1997

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 1995 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Atlantique est modifié comme suit :
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 février 1998, sous réserve du respect, au 31 octobre 1997, des conditions fixées dans la lettre susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 1995 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Atlantique est modifié comme suit :

<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 février 1998, sous réserve du respect, au 31 octobre 1997, des conditions fixées dans la lettre susvisée. >>