JORF n°171 du 24 juillet 1996

Art. 1er. - Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance d'Adofia, 91, avenue de la République, 75010 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe portant sur un actif et un passif de 220 263,34 F, dont 1 583 310 F d'engagement de financer des formations, repris au bilan arrêté au 30 juin 1995.


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Version 1

Art. 1er. - Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Alternance d'Adofia, 91, avenue de la République, 75010 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe portant sur un actif et un passif de 220 263,34 F, dont 1 583 310 F d'engagement de financer des formations, repris au bilan arrêté au 30 juin 1995.