JORF n°166 du 18 juillet 1996

Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans en qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique :
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :

  1. Au titre du a :
    - le directeur général de la santé ou son représentant ;
    - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
    - M. Péricard (Benoît), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire ;
    - M. Bonnet (Jean-Louis), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant ;
    - M. Chevit (Pascal), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire ;
    - M. Desmaison (Daniel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant ;
  2. Au titre du b :
    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  3. Au titre du c :
    - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
  4. Au titre du d :
    - le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
  5. Au titre du e :
    - le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative ou son représentant ;
  6. Au titre du f :
    - le directeur du développement ou son représentant ;
  7. Au titre du g :
    - le directeur général de l'administration et du développement ou son représentant ;
  8. Au titre du h :
    - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
    b) Au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 6 (3o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :
  9. M. Imbert (Jean-Claude), professeur des universités - praticien hospitalier, chef de service de médecine interne à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris ;
  10. Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat ;
  11. M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ;
  12. M. Vachey (Laurent), inspecteur des finances, président de l'Agence française du sang ;
  13. M. Couty (Edouard), directeur général des hospices civils de Strasbourg ; 6. M. Mazereau (Guy), directeur général du centre hospitalier régional de Nîmes ;
  14. Mme Vedeau-Ulysse (Mireille), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. des Alpes-Maritimes, présidente de l'association des anciens élèves de la filière Inspecteur des affaires sanitaires et sociales de l'Ecole nationale de la santé publique.

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans en qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique :

a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :

1. Au titre du a :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

- M. Péricard (Benoît), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire ;

- M. Bonnet (Jean-Louis), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant ;

- M. Chevit (Pascal), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire ;

- M. Desmaison (Daniel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant ;

2. Au titre du b :

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

3. Au titre du c :

- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

4. Au titre du d :

- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;

5. Au titre du e :

- le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative ou son représentant ;

6. Au titre du f :

- le directeur du développement ou son représentant ;

7. Au titre du g :

- le directeur général de l'administration et du développement ou son représentant ;

8. Au titre du h :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

b) Au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 6 (3o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :

1. M. Imbert (Jean-Claude), professeur des universités - praticien hospitalier, chef de service de médecine interne à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris ;

2. Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat ;

3. M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ;

4. M. Vachey (Laurent), inspecteur des finances, président de l'Agence française du sang ;

5. M. Couty (Edouard), directeur général des hospices civils de Strasbourg ; 6. M. Mazereau (Guy), directeur général du centre hospitalier régional de Nîmes ;

7. Mme Vedeau-Ulysse (Mireille), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. des Alpes-Maritimes, présidente de l'association des anciens élèves de la filière Inspecteur des affaires sanitaires et sociales de l'Ecole nationale de la santé publique.