JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé sont,
en ce qu'elles concernent les attachés et inspecteurs de 1re et de 2e classe, remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10808
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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé sont,

en ce qu'elles concernent les attachés et inspecteurs de 1re et de 2e classe, remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10808

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