JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1993 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1993 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.