JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour 1991 sont augmentées d'une somme de 4605 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour 1991 sont augmentées d'une somme de 4605 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.