JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2578 F applicable au budget annexe de l'Imprimerie nationale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2578 F applicable au budget annexe de l'Imprimerie nationale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.