JORF n°170 du 23 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985,
modifiée par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985 et complétée par les accords des 5 février et 20 juin 1986, les dispositions de l'avenant Salaires du 3 avril 1991 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985,

modifiée par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985 et complétée par les accords des 5 février et 20 juin 1986, les dispositions de l'avenant Salaires du 3 avril 1991 à la convention collective susvisée.