Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de:
- l'avenant no 30 du 15 avril 1991 à l'annexe IV à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 48 du 15 avril 1991 à l'annexe I à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant no 30 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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