JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 5564 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 5564 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.