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Arrêté du 10 janvier 2025

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

Résumé Deux nouveaux membres sont nommés au comité des appellations d'origine.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
1° Est nommé au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés :
M. SALARDAINE (Paul) à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. LEBEAU (Nicolas) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
2° Est nommé au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalité qualifiée :
M. MARET (Claude) à Saint-Philibert-des-Champs (Calvados), en remplacement de M. BOUCHAIT (Dominique) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est abrogé.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

1° Est nommé au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés :

M. SALARDAINE (Paul) à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. LEBEAU (Nicolas) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;

2° Est nommé au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalité qualifiée :

M. MARET (Claude) à Saint-Philibert-des-Champs (Calvados), en remplacement de M. BOUCHAIT (Dominique) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

L'arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est abrogé.