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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice à Paris
Résumé M. Jérôme BARDAINE est nommé commissaire de justice à Paris.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2025, M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.
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