JORF n°0038 du 14 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et réaffectation d'un commissaire de justice

Résumé Mme BENIKEN change de poste et devient commissaire de justice à Maisons-Alfort.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BENIKEN (Khadidja) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Mme BENIKEN (Khadidja) est nommée commissaire de justice à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BENIKEN (Khadidja) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Mme BENIKEN (Khadidja) est nommée commissaire de justice à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), office créé.