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Arrêté du 10 février 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire d'une zone aérienne en Gironde

Résumé. Une zone aérienne en Gironde est temporairement fermée pour des raisons de sécurité militaire, avec des règles strictes pour les pilotes.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone est fermée temporairement en Gironde pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation des zones interdites temporaires

Résumé. Les zones interdites temporairement ont des règles d'utilisation décrites dans un document annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Sanctions pour les télépilotes d’aéronefs en infraction

Résumé. Les pilotes d'aéronefs qui enfreignent les règles peuvent être sanctionnés.

Les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont publiées pour que tout le monde les connaissent.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 28 février 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2023.

En vigueur depuis le 16 février 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol près de Belin-Béliet

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement près de Belin-Béliet pour protéger des installations militaires, avec des horaires précis.

Fait le 10 février 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Arrêté du 10 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe