JORF n°0040 du 17 février 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2022 :
Les retraits de M. CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie) et de M. LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Il est mis fin aux fonctions de M. GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel) et de Mme MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT, en qualité de notaires associés exerçants, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », à la résidence de Caen (Calvados) et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS ».
Il est mis fin aux fonctions de M. GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », à la résidence de Ouistreham (Calvados).
M. GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel) et M. GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », sont nommés pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ouistreham (Calvados).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2022 :

Les retraits de M. CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie) et de M. LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.

Il est mis fin aux fonctions de M. GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel) et de Mme MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT, en qualité de notaires associés exerçants, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », à la résidence de Caen (Calvados) et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS ».

Il est mis fin aux fonctions de M. GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », à la résidence de Ouistreham (Calvados).

M. GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel) et M. GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », sont nommés pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ouistreham (Calvados).