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Arrêté du 10 février 2022

JORF n°0040 du 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Florence Carole RUY est devenue notaire dans un office à La Garde.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2022, Mme RUY (Florence, Carole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés » à la résidence de La Garde (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2022, Mme RUY (Florence, Carole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés » à la résidence de La Garde (Var).