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Arrêté du 10 février 2022

JORF n°0040 du 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et changements de fonctions d'une huissière de justice

Résumé Mme DIDRICHE a changé de poste et de ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DIDRICHE (Célia, Marie, Patricia) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
Mme DIDRICHE (Célia, Marie, Patricia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DIDRICHE (Célia, Marie, Patricia) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).

Mme DIDRICHE (Célia, Marie, Patricia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).