JORF n°0042 du 19 février 2015

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension|NUMÉRO
du BOCC
où l'avenant
est publié|DATE
de publication
de l'avis
au JORF| |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |7007| Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin étendue par arrêté ministériel du 26 août 1985 | Avenant n° 42 du 23 juin 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |7012| Convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant les personnels des centres équestres étendue par arrêté ministériel du 14 juin 1976 | Avenant n° 87 du 21 novembre 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |8214| Convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube étendue par arrêté ministériel du 25 juin 1991 | Avenant n° 75 du 10 juillet 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |9031| Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les CUMA du département de l'Allier étendue par arrêté ministériel du 13 décembre 1977 | Avenant n° 110 du 19 septembre 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |9111| Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de département de l'Aude étendue par arrêté ministériel du 23 mai 1979 | Avenant n° 96 du 23 octobre 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |9121| Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l'Aveyron étendue par arrêté ministériel du 30 novembre 1982 | Avenant n° 69 du 14 novembre 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |9331| Convention collective de travail du 1 avril 2004 concernant les exploitations agricoles de la Gironde étendue par arrêté ministériel du 13 août 2004 | Avenant n° 34 du 27 novembre 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |9651|Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les productions légumières du département des Hautes-Pyrénées étendue par arrêté ministériel du 20 février 1973| Avenant n° 94 du 8 décembre 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 | |9811| Convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du Tarn étendue par arrêté ministériel du 18 décembre 2002 | Avenant n° 37 du 7 janvier 2014 | 2015/04 | 31 janvier 2015 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE

concerné par l'extension

NUMÉRO

du BOCC

où l'avenant

est publié

DATE

de publication

de l'avis

au JORF

7007

Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin étendue par arrêté ministériel du 26 août 1985

Avenant n° 42 du 23 juin 2014

2015/04

31 janvier 2015

7012

Convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant les personnels des centres équestres étendue par arrêté ministériel du 14 juin 1976

Avenant n° 87 du 21 novembre 2014

2015/04

31 janvier 2015

8214

Convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube étendue par arrêté ministériel du 25 juin 1991

Avenant n° 75 du 10 juillet 2014

2015/04

31 janvier 2015

9031

Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les CUMA du département de l'Allier étendue par arrêté ministériel du 13 décembre 1977

Avenant n° 110 du 19 septembre 2014

2015/04

31 janvier 2015

9111

Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de département de l'Aude étendue par arrêté ministériel du 23 mai 1979

Avenant n° 96 du 23 octobre 2014

2015/04

31 janvier 2015

9121

Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l'Aveyron étendue par arrêté ministériel du 30 novembre 1982

Avenant n° 69 du 14 novembre 2014

2015/04

31 janvier 2015

9331

Convention collective de travail du 1 avril 2004 concernant les exploitations agricoles de la Gironde étendue par arrêté ministériel du 13 août 2004

Avenant n° 34 du 27 novembre 2014

2015/04

31 janvier 2015

9651

Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les productions légumières du département des Hautes-Pyrénées étendue par arrêté ministériel du 20 février 1973

Avenant n° 94 du 8 décembre 2014

2015/04

31 janvier 2015

9811

Convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du Tarn étendue par arrêté ministériel du 18 décembre 2002

Avenant n° 37 du 7 janvier 2014

2015/04

31 janvier 2015