JORF n°42 du 19 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1999, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière, en qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

M. Freyche (Michel), titulaire, en remplacement de M. Douroux (Lucien) ;

M. Douroux (Lucien), suppléant, en remplacement de M. Freyche (Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1999, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière, en qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

M. Freyche (Michel), titulaire, en remplacement de M. Douroux (Lucien) ;

M. Douroux (Lucien), suppléant, en remplacement de M. Freyche (Michel).