JORF n°58 du 10 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1998, M. Sabbe (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société immobilière Surène Montalivet, est maintenu dans cette position au titre de l'article 46 du décret précité pour une période de deux ans à compter du 1er août 1997.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1998, M. Sabbe (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société immobilière Surène Montalivet, est maintenu dans cette position au titre de l'article 46 du décret précité pour une période de deux ans à compter du 1er août 1997.