JORF n°42 du 19 février 1998

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation continue.


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Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation continue.