JORF n°42 du 18 février 1995

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.