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JORF n°0306 du 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des données personnelles et professionnelles dans le traitement GAETAN

Résumé Cet arrêté dit quelles informations personnelles et professionnelles sont stockées dans le système GAETAN, comme les détails d'identité, la vie personnelle et professionnelle, et les informations militaires et administratives.

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « GAETAN »

I. - Identification des personnes
1° Civilité ;
2° Nom(s) et prénom(s) ;
3° Sexe ;
4° Date et lieu de naissance ;
5° Adresses personnelle et professionnelle ;
6° Numéros de téléphone personnel et professionnel ;
7° Coordonnées du point de contact (POC) en cas d'urgence ;
8° Adresse mail professionnelle ;
9° Identifiant défense ;
10° Numéro d'identification SAP ;
11° Référence CIMS.
II. - Vie personnelle
1° Situation matrimoniale ;
2° Date de mariage ;
3° Données relatives aux enfants :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Date de naissance ;
d) Age ;
e) Handicap (oui/non).
III. - Vie professionnelle
1° Armée, corps, grade ;
2° Position administrative et statutaire ;
3° Affectation administrative ;
4° Positions statutaires et postes successifs occupés ;
5° Permissions, absences, autres congés et motifs ;
6° Ancienneté ;
7° Cessation de fonctions ;
8° Matricule Paie ;
9° Matricule Etablissement ;
10° Données relatives au badgeage (date, heure et lieu).

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ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « GAETAN »

I. - Identification des personnes

1° Civilité ;

2° Nom(s) et prénom(s) ;

3° Sexe ;

4° Date et lieu de naissance ;

5° Adresses personnelle et professionnelle ;

6° Numéros de téléphone personnel et professionnel ;

7° Coordonnées du point de contact (POC) en cas d'urgence ;

8° Adresse mail professionnelle ;

9° Identifiant défense ;

10° Numéro d'identification SAP ;

11° Référence CIMS.

II. - Vie personnelle

1° Situation matrimoniale ;

2° Date de mariage ;

3° Données relatives aux enfants :

a) Nom ;

b) Prénom ;

c) Date de naissance ;

d) Age ;

e) Handicap (oui/non).

III. - Vie professionnelle

1° Armée, corps, grade ;

2° Position administrative et statutaire ;

3° Affectation administrative ;

4° Positions statutaires et postes successifs occupés ;

5° Permissions, absences, autres congés et motifs ;

6° Ancienneté ;

7° Cessation de fonctions ;

8° Matricule Paie ;

9° Matricule Etablissement ;

10° Données relatives au badgeage (date, heure et lieu).