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Titre V

LA FORMATION INITIALE

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Dispositions communes

113-7 — 113-9

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires