Article 152
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des magistrats étrangers aux formations de l'École nationale de la magistrature
Résumé Les juges étrangers peuvent apprendre avec les futurs juges français.
Les magistrats ou futurs magistrats étrangers participent aux actions de formation initiale ou continue de l'Ecole nationale de la magistrature dans les conditions fixées par le décret n° 76-310 du 2 avril 1976.
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