JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 147

Article 147

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Activités internationales de l'École

Résumé L'École forme des juges étrangers et envoie des experts à l'étranger.

D'une manière générale, les activités internationales, auxquelles participent les personnels de l'Ecole, comprennent notamment :

- l'organisation d'actions de formation en France au profit de magistrats ou futurs magistrats étrangers ;
- l'organisation d'actions de formation à l'étranger ;
- l'organisation de formations destinées aux formateurs étrangers ;
- la réalisation de missions d'expertise à l'étranger ;
- la mise en œuvre de la partie internationale du programme pédagogique de formation initiale des auditeurs de justice.


Historique des versions

Version 1

D'une manière générale, les activités internationales, auxquelles participent les personnels de l'Ecole, comprennent notamment :

- l'organisation d'actions de formation en France au profit de magistrats ou futurs magistrats étrangers ;

- l'organisation d'actions de formation à l'étranger ;

- l'organisation de formations destinées aux formateurs étrangers ;

- la réalisation de missions d'expertise à l'étranger ;

- la mise en œuvre de la partie internationale du programme pédagogique de formation initiale des auditeurs de justice.