ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(21 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'indication :

- traitement des formes localement avancées ou métastatiques du CBNPC après échec d'au moins une ligne de chimiothérapie. Chez les patients avec des tumeurs sans mutations activatrices de l'EGFR, ERLOTINIB est indiqué lorsque les autres options de traitement ne sont pas considérées appropriées.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 118 8 8|ERLOTINIB EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)| |34009 301 118 7 1|ERLOTINIB EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)| |34009 301 118 6 4|ERLOTINIB EG 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 301 109 5 9| ERLOTINIB MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 301 109 7 3| ERLOTINIB MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 301 107 7 5| ERLOTINIB MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement de l'acromégalie chez les patients pour lesquels la chirurgie est inadaptée ou inefficace, ou pendant la période transitoire précédant la complète efficacité de la radiothérapie ;
- traitement des patients avec des symptômes associés aux tumeurs endocrines gastroentéro-pancréatiques fonctionnelles, par exemple les tumeurs carcinoïdes avec signe(s) clinique(s) d'un syndrome carcinoïde ;

- traitement des adénomes thyréotropes :
- lorsque la sécrétion n'est pas normalisée après chirurgie et/ou radiothérapie ;
- chez les patients ne relevant pas d'un traitement chirurgical ;
- chez les patients irradiés, en attente de l'efficacité de la radiothérapie.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 805 2 5|OCTREOTIDE TEVA LP 10 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (laboratoires TEVA SANTE)| |34009 301 805 1 8|OCTREOTIDE TEVA LP 20 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (laboratoires TEVA SANTE)|

III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement de l'acromégalie chez les patients pour lesquels la chirurgie est inadaptée ou inefficace, ou pendant la période transitoire précédant la complète efficacité de la radiothérapie ;
- traitement des patients avec des symptômes associés aux tumeurs endocrines gastroentéro-pancréatiques fonctionnelles, par exemple les tumeurs carcinoïdes avec signe(s) clinique(s) d'un syndrome carcinoïde ;

- traitement des adénomes thyréotropes :
- lorsque la sécrétion n'est pas normalisée après chirurgie et/ou radiothérapie ;
- chez les patients ne relevant pas d'un traitement chirurgical ;
- chez les patients irradiés, en attente de l'efficacité de la radiothérapie.

- Traitement des patients atteints de tumeurs neuroendocrines avancées, non progressives et avec un index KI 67 ≤ 10%, ayant pour origine l'intestin moyen ou de localisation primitive inconnue lorsque les sites primitifs ne correspondant pas à l'intestin moyen ont été exclus.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 805 3 2|OCTREOTIDE TEVA LP 30 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (laboratoires TEVA SANTE)|

IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'indication :

- population pédiatrique : Traitement de l'hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les enfants âgés de 3 ans et plus, dialysés, atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) chez qui l'HPT secondaire n'est pas correctement contrôlée par les traitements de référence.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 195 2 5|CINACALCET BIOGARAN 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 195 7 0|CINACALCET BIOGARAN 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 196 2 4|CINACALCET BIOGARAN 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)|

V. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement des hypercholestérolémies :

Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.

- prévention des événements cardiovasculaires :

Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 892 1 4|ROSUVASTATINE BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)|

VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 884 0 8| ALGINATE DE SODIUM /BICARBONATE DE SODIUM EG 500 mg/267 mg pour 10 ml, suspension buvable, 10 ml en sachet (B/24) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 301 513 8 9|MOMETASONE EG 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 140 doses en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)| |34009 301 734 6 6| SILODOSINE EG 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 301 734 8 0| SILODOSINE EG 8 mg, gélules (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 301 772 0 4| SILODOSINE TEVA 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 301 772 3 5| SILODOSINE TEVA 8 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 301 882 0 0| SOLIFENACINE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/ACLAR/PVDC/PVC-Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 301 881 8 7| SOLIFENACINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/ACLAR/PVDC/PVC-Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) |

SECONDE PARTIE
(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.

|Libellés abrogés | Nouveaux libellés | | | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 217 562 0 3| DESLORATADINE GNR 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (Laboratoires SANDOZ) |34009 217 562 0 3| DESLORATADINE VJ-PHARM 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (Laboratoires MEDIPHA SANTE) | |34009 217 566 6 1| DESLORATADINE GNR 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SANDOZ) |34009 217 566 6 1| DESLORATADINE VJ-PHARM 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE) | |34009 216 614 7 7|DESOGESTREL MYLAN 75 microgrammes, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées de 28 (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)|34009 216 614 7 7| ELFASETTE 75 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, sous plaquette thermoformée de 28 (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS) | |34009 216 615 3 8|DESOGESTREL MYLAN 75 microgrammes, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées de 28 (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)|34009 216 615 3 8|ELFASETTE 75 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, sous plaquettes thermoformées de 28 (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)| |34009 278 381 6 3| LOLISTREL 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 Gé (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS) |34009 278 381 6 3| LOLISTREL 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés Gé, en plaquette de 21 (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS) | |34009 278 382 2 4| LOLISTREL 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 Gé (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS) |34009 278 382 2 4| LOLISTREL 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés Gé, en plaquettes de 21 (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS) |