Article 1
I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
AFSIS, Agence de formation à la sécurité incendie et à la sûreté, MM. Jean-François GASPARI et Louis POZZO DI BORGO, zone aéroparc de Bastia-Poretto, 20290 Borgo (Haute-Corse), sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité en date du 19 octobre 2010 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.3.2 : vérifications de la charge calorifique des éléments mobiliers dans les IGH.
L'agrément est valable un an.
II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
GRETCO Inspection, M. Michel RICOSSET, 17, rue du Pré-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-116.rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
SARL La Vérification électrique, M. Pierrot HERTZOG, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-020.rév. 3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
OCdS, Inspection technique, M. Cédric MORIN, route de la Déserte, 73800 Arbin-Montmélian, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0607.rév. 3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (vérification triennale).
L'agrément est valable jusqu'au 31 octobre 2014.
Cabinet COPREL, M. Jean-Yves AH-KANG, 14, ruelle Magnan, Le Mozart, appartement 19, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-055.révv.3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception, construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
CEF Contrôle, M. Jean-Pierre GUIDI, 20, résidence Les Laux, route de Thollon, 74500 Maxilly-sur-Léman, sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité en date du 19 octobre 2010 délivré par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
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