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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

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Chapitre XVIII

Egalité de traitement et information des utilisateurs

JORF n°11 du 14 janvier 2003

Chapitre XVII : Taxes dues pour la délivrance, la gestion et le contrôle de l'autorisation

L'opérateur doit acquitter les taxes de constitution de dossier, de gestion et de contrôle dont les montants et les modalités sont précisés dans les lois de finances.

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