JORF n°297 du 23 décembre 1998

« A N N E X E

« LISTE DES IMPLANTS DE SUTURE PERCUTANEE DU TENDON D'ACHILLE PRIS EN CHARGE AU TIPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/1998 page 19427 à 19428

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain


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Version 1

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/1998 page 19427 à 19428

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain