JORF n°0088 du 14 avril 2024

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé Gilles Barandon est nommé responsable des finances à l'école de police de Nîmes et reçoit une indemnité pour ce rôle. Si il est absent, Christelle Capapey le remplace.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 avril 2024, M. Gilles BARANDON, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes relevant de l'Académie de police.
M. Gilles BARANDON perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence, Mme Christelle CAPAPEY, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 novembre 2021 (NOR : INTF2133502A) portant nomination (régisseur d'avances et de recettes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 avril 2024, M. Gilles BARANDON, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes relevant de l'Académie de police.

M. Gilles BARANDON perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence, Mme Christelle CAPAPEY, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 novembre 2021 (NOR : INTF2133502A) portant nomination (régisseur d'avances et de recettes).