Article 3
L'arrêté du 13 juillet 1989 instituant un comité technique paritaire central au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
1 version
1 cité
L'arrêté du 13 juillet 1989 instituant un comité technique paritaire central au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
1 version
1 cité
L'arrêté du 13 juillet 1989 instituant un comité technique paritaire central au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.