JORF n°187 du 14 août 1999

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 juillet 1989 instituant un comité technique paritaire central au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 juillet 1989 instituant un comité technique paritaire central au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.