JORF n°214 du 15 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006, Mme Haignere (Bénédicte), épouse Legros, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Quenel (Elisabeth), épouse Durand.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006, Mme Haignere (Bénédicte), épouse Legros, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Quenel (Elisabeth), épouse Durand.