Art. 2. - Le paragraphe « 6.51. Normes concernant les lots », dans le chapitre 6 (Contrôle des cultures et des lots) du règlement technique annexe de production et de certification des plants de pommes de terre, est modifié comme suit :

Dans la partie : « Parasites pour lesquels aucune tolérance n'est admise », à la suite de :

« Kystes de nématodes (Globodera rostochiensis et pallida) » et avant :

« Maladie vermiculaire de la pomme de terre (nématode Ditylenchus destructor) »,

Insérer :

« Nématode à galles (Meloidogyne chitwoodi et fallax). »