JORF n°223 du 25 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1997, M. Exbrayat (Joseph), professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques), affecté auprès du centre de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques),
affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 1998, date à laquelle il atteindra la limite d'âge de son emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 92-678 du 20 juillet 1992 et, en conséquence, radié des cadres à la même date.
M. Exbrayat sera maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1997, M. Exbrayat (Joseph), professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques), affecté auprès du centre de soins,

d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques),

affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 1998, date à laquelle il atteindra la limite d'âge de son emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 92-678 du 20 juillet 1992 et, en conséquence, radié des cadres à la même date.

M. Exbrayat sera maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998.