JORF n°212 du 12 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1997, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chalais (Charente) :
- plan d'ensemble ES 495 index A1 ;
- plan coté CS 495 index A ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1997, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chalais (Charente) :

- plan d'ensemble ES 495 index A1 ;

- plan coté CS 495 index A ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.