JORF n°209 du 9 septembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er septembre 1997,
sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise : M. de Senneville (Gérard), inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-section Urbanisme au Conseil général des ponts et chaussées, et Mme Debreil (Aude), administrateur civil, chargée de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1997.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er septembre 1997,

sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise : M. de Senneville (Gérard), inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-section Urbanisme au Conseil général des ponts et chaussées, et Mme Debreil (Aude), administrateur civil, chargée de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1997.